1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne pour l’achat de capsules de café et accessoires associés.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions avant de valider sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des capsules de café compatibles avec différentes machines, vendues en étuis ou lots. Les caractéristiques, prix, et disponibilités sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commande

• Les commandes se passent exclusivement en ligne via le site.

• La quantité minimale de commande peut être fixée .

• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas d’indisponibilité, de fraude ou de non-paiement.

• La commande est validée dès réception de la confirmation par email.

5. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées restent au prix affiché lors de la commande.

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé.

• Le paiement doit être réalisé dans un délai fixé (ex. 7 jours) pour valider la commande.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Les délais de livraison sont précisés sur le site (ex. 2 à 5 jours ouvrables).

• Les frais de livraison sont à la charge du client sauf offre spéciale.

• Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison.

• En cas de retard ou problème de livraison, le client doit informer le vendeur rapidement.

7. Droit de Rétractation

• Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal (ex. 14 jours) pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (ex. capsules ouvertes ou en quantité inférieure à un certain seuil).

• Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts.

• Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

• Le remboursement intervient dans un délai légal après réception des produits retournés.

8. Garanties

• Le vendeur garantit la conformité des produits et leur qualité.

• En cas de défaut ou non-conformité, le client peut demander un échange ou remboursement.

• La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent.

9. Responsabilité

• Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des Données Personnelles

• Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

• Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Propriété Intellectuelle

• Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé.

• Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Modification des Conditions

• Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.

• Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

13. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.